Conditions générales de ventes

* PRIX DE VENTE :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expéditions. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. GRAPHI-TEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve des disponiblités à cette date.

*FRAIS DE PORT :

Les frais de port sont de 6,50€ TTC pour toutes commandes ( via le site internet ) inférieures à 99,00€TTC.
FRANCO de PORT pour toutes les commandes  ( passées via le site internet ) superieures à 99,00€TTC.

* DELAI DE LIVRAISON :

Les produits en stock sont normalement livrés par Colissimo suivi ou Colissimo recommandé à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables aprés réception du règlement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales et Dom Tom, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

* RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer GRAPHI-TEE par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

* DISPONIBILITE DES PRODUITS:

GRAPHI-TEE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, GRAPHI-TEE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Les délais sont donnés à titre indicatifs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Cependant, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire. Le paiement ne sera encaissé qu'au moment de la préparation du produit à l'expédition, et en aucun cas au moment de la commande si le produit est spécifié non disponible.

* RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois, pour être accepté, tout retour devra nous être au préalable signalé et les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

* CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de GRAPHI-TEE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

* PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé), chèque bancaire à l'ordre de GRAPHI-TEE, mandat postal à l'ordre de GRAPHI-TEE et contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, GRAPHI-TEE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. GRAPHI-TEE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. GRAPHI-TEE se réserve le droit d'annuler toue commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

* INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à GRAPHI-TEE , 34 avenue du Vissaguet , 43 210 BAS EN BASSET . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

* LITIGES :

En cas de litige ou réclamations, le consommateur s'adressera en priorité a GRAPHI-TEE por obtenir une solution amiable.Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du Puy en Velay (43 Haute Loire).